Conditions applicables aux Investisseurs - Annexe 3

TERMES DÉFINIS

TERME

DÉFINITION

CNMV

Comisión Nacional del Mercado de Valores.

Documents Constitutifs

Statuts, pacte d'actionnaires et tout autre document pertinent tel que défini à la clause 8.1.

Courriel de Réflexion

Un courriel envoyé à tous les investisseurs intitulé « Passage en revue de votre investissement », tel que défini à la clause 6.6.

Charte de Due Diligence

La page web à laquelle vous pouvez accéder par un lien situé dans la partie inférieure du Pitch de la Société, intitulé « Charte Due Dilligence ».

Règlement Européen Relatif au Financement Participatif

Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le Règlement (UE) 2017/1129 et la Directive (UE) 2019/1937.

Nominee Européen

Désigne Crowdcube Nominees Europe Limited.

Examen Juridique Européenl'Examen Juridique Européen est joint au Courriel de Réflexion, tel que défini à la clause 6.10.

Frais d'Investissement

Comme défini à la clause 5.1.

Investissement(s)

Investissement de l'Investisseur par la souscription de nouvelles actions ou d'autres titres dans ou offerts par la Société Offrante ou l'achat d'actions ou d'autres titres auprès des Vendeurs de l’Offre.

Questionnaire d'Evaluation de l'Investisseur

Tout questionnaire initial fourni à l'Investisseur lorsqu'il crée un compte ou effectue un investissement par le biais du site Web.

Conditions applicables au Nominee de l'Investisseur

Les conditions énoncées à l'Annexe 1 du présent accord.

Conditions applicables aux Investisseurs

Les conditions du présent accord.

Examen Juridique

Le document d'examen juridique joint au Courriel de Réflexion, tel que défini à la clause 6.10.

Introduction en Bourse

Les titres d'une société, qui sont détenus par Crowdcube Nominees Limited ou Crowdcube Nominees Europe Limited au nom de l'Investisseur, sont admis à la négociation sur une bourse de valeurs reconnue pour laquelle SCL fournit des services de garde.

Nominee

Crowdcube Nominees Limited ou Crowdcube Nominees Europe Limited selon le cas, tel que défini à la clause 2.1.

Période de l'Offre

Telle que définie à la clause 6.1 et indiquée sur le Pitch.

Pitch(s)

Une proposition d'investissement faite par la Société via le site Web.

Investissement Pré-Engagé

Comme défini à la clause 11.1.

Processus d'Inscription

Comme défini à la clause 3.1.

Prix de Souscription ou d'Achat

Comme défini à la clause 6.14.

Succès

Lorsqu'un Pitch a un objectif identifié, la Société lève un investissement égal à cet objectif avant la fin de la Période de l'Offre. Lorsqu'un objectif n'est pas identifié sur le Pitch, un Pitch est automatiquement un succès à l'expiration de la Période de l'Offre.

Nominee Anglais

Désigne Crowdcube Nominees Limited (numéro d'entreprise 09820478).

Garanties

Comme défini à la clause 6.9.

Site web

Le site web, l'application mobile ou tout autre moyen d'accès au Pitch, se trouvant sur Crowdcube.com.



Avertissement sur les risques

Investir dans des start-ups et des entreprises en phase d’amorçage comporte des risques, notamment l'illiquidité, l'absence de dividendes, la perte de l'investissement et la dilution, et cela ne devrait être fait que dans le cadre d'un portefeuille diversifié. Crowdcube s'adresse exclusivement aux investisseurs qui sont suffisamment avertis pour comprendre ces risques et prendre leurs propres décisions d'investissement. Vous ne pourrez investir via Crowdcube que si vous êtes enregistré comme un investisseur suffisamment averti. Veuillez cliquer ici pour lire l'avertissement concernant les risques encourus dans son intégralité.

Crowdcube Europe SL est autorisé et réglementé par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV). Cette page a été approuvée par Crowdcube. Les pitchs d'investissement ne sont pas des offres au public et les investissements ne peuvent être réalisés que par les membres de crowdcube.com sur la base des informations fournies dans les pitchs par les entreprises concernées. Les autres restrictions et la limitation de la responsabilité de Crowdcube sont énoncées dans les Conditions générales de l'investisseur.

Les opportunités d'investissement ne sont pas offertes au public et les investisseurs doivent être des membres admissibles de Crowdcube. Les autres restrictions et la limitation de la responsabilité de Crowdcube sont énoncées dans les Conditions générales de l'investisseur. Veuillez demander un avis indépendant si nécessaire, Crowdcube ne donnant pas de conseils en matière d'investissement ou de fiscalité.