DÉFINITIONS DES TERMES
TERME | DÉFINITION |
CNMV | Comisión Nacional del Mercado de Valores. |
Documents Constitutifs | Statuts, pacte d'actionnaires et tout autre document pertinent tel que défini à la clause 8.1. |
Courriel de Réflexion | Un courriel envoyé à tous les Iinvestisseurs intitulé « Passage en revue de votre investissement », tel que défini à la clause 6.7. |
Charte de Due Diligence | La page web à laquelle vous pouvez accéder par un lien situé dans la partie inférieure du Pitch de la Société, intitulé « Charte Due Dilligence ». |
Règlement Européen Relatif au Financement Participatif | Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le Règlement (UE) 2017/1129 et la Directive (UE) 2019/1937. |
Nominee Européen | Désigne Crowdcube Nominees (Europe) Limited. |
| Examen Juridique Européen | l'Examen Juridique Européen est joint au Courriel de Réflexion, tel que défini à la clause 6.7. |
Frais d'Investissement | Comme défini à la clause 5.1. |
Investissement(s) | Investissement de l'Investisseur par la souscription de nouvelles actions ou d'autres titres de la Société Offrante ou l'achat d'actions ou d'autres titres auprès des Vendeurs de l’Offre. |
Questionnaire d'Évaluation de l'Investisseur | Tout questionnaire initial fourni à l'Investisseur lorsqu'il crée un compte ou effectue un investissement par le biais du Site web. |
Conditions applicables au Nominee de l'Investisseur | Les conditions énoncées à l'Annexe 1 du présent accord. |
Conditions applicables aux Investisseurs | Les conditions du présent accord. |
Examen Juridique | Le document d'examen juridique joint au Courriel de Réflexion, tel que défini à la clause 6.7. |
Nominee | Crowdcube Nominees Limited ou Crowdcube Nominees Europe Limited selon le cas, tel que défini à la clause 2.1. |
Période de l'Offre | Telle que définie à la clause 6.1 et indiquée sur le Pitch. |
Pitch(s) | Une proposition d'investissement faite par la Société via le Site web. |
Investissement Pré-Engagé | Comme défini à la clause 11.1. |
Processus d'Inscription | Comme défini à la clause 3.1. |
Prix de Souscription ou d'Achat | Comme défini à la clause 6.15. |
Succès | Lorsqu'un Pitch a un objectif identifié, la Société lève un investissement égal à cet objectif avant la fin de la Période de l'Offre. Lorsqu'un objectif n'est pas identifié sur le Pitch, un Pitch est automatiquement un Succès à l'expiration de la Période de l'Offre. |
Nominee Anglais | Désigne Crowdcube Nominees Limited (numéro d'entreprise 09820478). |
Garanties | Comme défini à la clause 6.5. |
Site web | Le site web ou tout autre moyen d'accès au Pitch, se trouvant sur Crowdcube.eu |
| Jour Ouvrable | Un jour (autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié) où les banques de Barcelone sont ouvertes. |
Les termes définis dans l'annexe 2 peuvent être traduits ponctuellement. En cas de conflit entre le texte anglais et une traduction, la version anglaise prévaut.
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